En 1947, les nations du monde, encore marquées par les ravages de la Seconde Guerre mondiale, se sont réunies pour signer l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet accord visait à réduire les barrières commerciales et à stimuler la croissance économique mondiale. Au fil des décennies, le GATT a évolué pour s’adapter aux réalités changeantes du commerce international.En 1995, une transformation majeure a eu lieu avec la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC a absorbé et remplacé le GATT, tout en élargissant son champ d’action pour inclure non seulement les biens, mais aussi les services et la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, bien que le GATT en tant que tel n’existe plus, ses principes et objectifs continuent de guider les échanges mondiaux à travers l’OMC.
Les origines du GATT
Genève, 1947. Vingt-trois pays signent un accord qui va bouleverser la donne commerciale mondiale. Le cap est fixé : réduire les barrières tarifaires et encourager les échanges internationaux. Avec ce premier texte, un socle s’installe pour bâtir un système de commerce multilatéral, loin des replis nationalistes d’avant-guerre.
Principes directeurs
Le GATT s’est construit sur trois engagements phares, qui dessinent la colonne vertébrale du commerce international moderne :
- Non-discrimination : Chaque membre doit appliquer à tous les autres membres les mêmes avantages commerciaux, sans favoritisme ni passe-droit.
- Réduction des tarifs : Les négociations visent en priorité à alléger les droits de douane.
- Stabilité et transparence : Les règles doivent être limpides pour limiter les malentendus et prévenir les tensions.
Les cycles de négociations
Au fil du temps, le GATT orchestre une série de cycles de négociations, baptisés “rounds”, pour pousser plus loin ses ambitions. Quelques exemples marquants :
- Kennedy Round (1964-1967) : Ciblait avant tout des baisses tarifaires substantielles.
- Tokyo Round (1973-1979) : S’attaque aux barrières non tarifaires à travers de nouveaux codes.
- Uruguay Round (1986-1994) : Prépare l’avènement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Impact global
Le GATT a transformé les échanges de biens à l’échelle mondiale. Les volumes explosent, propulsant la croissance économique et offrant à de nombreux pays une porte de sortie hors de la pauvreté. Pour beaucoup, ce cadre a inauguré une ère d’échanges plus équitables et prévisibles, jusqu’à l’arrivée de l’OMC en 1995.
Les principes fondamentaux du GATT
Non-discrimination
Au cœur du GATT, la non-discrimination se décline en deux axes majeurs : la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et le traitement national. La clause NPF veut que toute concession tarifaire consentie à un pays profite instantanément à tous les autres signataires. Quant au traitement national, il impose d’accorder aux produits étrangers le même traitement qu’aux produits locaux, une fois la frontière franchie.
Réduction des tarifs douaniers
Autre pilier du GATT : la réduction des tarifs douaniers. Cette démarche s’appuie sur des cycles de négociations multilatérales, qui visent à diminuer les droits de douane sur une large palette de produits. L’objectif ? Fluidifier les échanges, réduire les coûts et ouvrir les marchés étrangers aux entreprises, petites ou grandes.
Stabilité et transparence
Impossible de passer à côté de la stabilité et de la transparence. Les membres sont tenus de signaler toute évolution de leurs politiques commerciales et de ne pas introduire de nouvelles restrictions sans une concertation préalable. Cette exigence limite les surprises et nourrit la confiance entre partenaires.
Traitement spécial et différencié
Le GATT reconnaît aussi le besoin de traitements spéciaux et différenciés pour les pays en développement. Ces derniers disposent de délais étendus pour appliquer les accords et bénéficient d’une assistance technique, pour mieux s’intégrer à l’ordre commercial mondial. Cette approche cherche à atténuer les écarts économiques et à encourager un développement plus partagé.
Les évolutions et cycles de négociations
Depuis 1947, le GATT a connu plusieurs cycles majeurs, chacun apportant sa pierre à l’édifice d’un commerce mondial plus ouvert. Les tout premiers tours, comme Genève (1947) et Annecy (1949), ciblaient surtout la baisse des tarifs douaniers. Mais c’est avec le cycle de Dillon (1960-1961) que le multilatéralisme prend une nouvelle dimension.
Le cycle de Kennedy
Le cycle Kennedy (1964-1967) marque une avancée : en plus d’un nouvel effort de réduction tarifaire, il introduit le tout premier accord anti-dumping. Le but ? Protéger les marchés contre les pratiques jugées déloyales, et installer un minimum de régulation dans le grand jeu commercial.
Le cycle de Tokyo
Avec le cycle de Tokyo (1973-1979), le GATT s’attaque à un autre chantier : les barrières non tarifaires. On parle ici de normes techniques, de subventions, de réglementations diverses… Des accords sont signés pour assainir et clarifier ces aspects, renforçant la transparence des échanges.
Le cycle d’Uruguay
Le cycle d’Uruguay (1986-1994) bouleverse la donne. Outre de nouvelles réductions tarifaires, il prépare la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. Ce cycle élargit le champ d’action : services, propriété intellectuelle, règlement des différends… Le commerce mondial change d’échelle, et l’OMC prend le relais avec des outils renforcés.
Au fil de ces cycles, le GATT s’est adapté aux défis du moment, consolidant un système multilatéral désormais au cœur des échanges économiques internationaux.
La transition vers l’OMC et l’héritage du GATT
Le passage du GATT à l’OMC en 1995 n’a pas simplement changé le nom sur la porte : c’est tout le système mondial qui s’est renforcé. L’Organisation mondiale du commerce a repris les accords en vigueur, mais a aussi élargi son spectre d’action vers de nouveaux territoires.
Les nouvelles missions de l’OMC
L’OMC a posé de nouveaux jalons et consolidé les fondations laissées par le GATT. Parmi ses attributions les plus marquantes :
- Surveillance des accords commerciaux : Un rôle de veille pour garantir l’application des accords et un règlement des différends plus strict.
- Extension des domaines couverts : Désormais, les services, les investissements et la propriété intellectuelle sont pleinement intégrés au dispositif, ce que le GATT n’avait abordé qu’en surface.
- Promotion de la transparence : Chaque membre doit déclarer ses politiques commerciales, ce qui limite l’opacité et favorise une prévisibilité accrue.
Les défis contemporains
L’OMC doit faire face à des défis à la hauteur de la mondialisation : protectionnisme renaissant, rivalités entre grandes puissances, enjeux climatiques. Ces questions s’invitent à la table des négociateurs, là où s’écrivent les règles du commerce de demain.
L’héritage du GATT
Au fond, les principes du GATT irriguent toujours les échanges mondiaux. Non-discrimination, réduction des barrières, transparence : ces repères continuent de structurer les discussions. L’OMC porte cet héritage, tout en cherchant à répondre aux nouvelles réalités économiques et géopolitiques.
Le socle posé en 1947 n’a pas fini de façonner les règles du jeu mondiales. Dans un monde où la circulation des biens, des services et des idées ne cesse de s’accélérer, l’esprit du GATT continue de souffler sur les négociations les plus disputées. Reste à savoir comment ce vieux cadre saura se réinventer face aux tensions du XXIe siècle.
