Sous l’incoterm EXW (Ex Works), le transfert de risque s’opère au moment précis où la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur – avant même que le chargement soit effectué. Cette mécanique place l’intégralité de la chaîne de transport sous la responsabilité de l’acheteur, ce qui soulève une question directe : quelles couvertures d’assurance prévoir pour ne pas exposer sa trésorerie sur un trajet que l’on organise de bout en bout ?
EXW vs autres incoterms : où le risque bascule et ce que cela change pour l’assurance
La comparaison entre incoterms révèle des écarts significatifs sur le point de transfert du risque et sur l’obligation d’assurance. Le tableau suivant positionne EXW face aux alternatives les plus proches.
| Incoterm | Point de transfert du risque | Obligation d’assurance vendeur | Obligation d’assurance acheteur |
|---|---|---|---|
| EXW | Mise à disposition chez le vendeur | Aucune | Totalité du parcours |
| FCA | Remise au transporteur désigné | Aucune | À partir de la remise |
| CPT | Remise au premier transporteur | Aucune (recommandée) | À partir de la remise |
| CIP | Remise au premier transporteur | Obligatoire (couverture large) | Optionnelle |
| DAP | Mise à disposition à destination | En pratique supportée par vendeur | Aucune obligation formelle |
Ce tableau illustre un fait structurel : EXW est le seul incoterm où l’acheteur supporte le risque dès les locaux du vendeur, sans aucun filet contractuel imposé au vendeur. Avec CIP, le vendeur doit au contraire souscrire une assurance couvrant la marchandise jusqu’à destination.
Phases de risque en EXW : l’assurance doit couvrir plus que le fret international
Une erreur fréquente consiste à traiter l’assurance EXW comme une simple assurance du trajet principal. Le parcours réel de la marchandise comporte plusieurs phases, chacune exposant l’acheteur à des risques distincts.
- La phase de mise à disposition et de chargement : le risque naît avant le départ du véhicule. Si le vendeur charge en pratique la marchandise (ce qu’EXW ne lui impose pas), le contrat doit préciser qui assume les dommages survenus pendant cette opération. Une clause explicite ou le choix de FCA permet d’éviter un décalage entre l’organisation réelle et la répartition contractuelle du risque.
- Le transport intérieur dans le pays d’origine : entre l’usine du vendeur et le premier point de transit (port, aéroport, dépôt douanier), l’acheteur organise et supporte ce tronçon. Une police d’assurance limitée au transport international ne couvre pas cette étape.
- Les formalités douanières à l’export : en EXW, l’acheteur réalise le dédouanement à l’export. Un blocage douanier, une immobilisation prolongée des marchandises ou une confiscation relèvent de sa responsabilité. Certaines extensions de police couvrent les frais supplémentaires liés à ces situations.
- Le transport principal international : maritime, aérien ou routier, ce tronçon est celui que la plupart des acheteurs assurent. Il convient de vérifier que la police couvre bien la valeur réelle des marchandises et non leur seul prix d’achat.
Types de couvertures d’assurance à souscrire en incoterm EXW
Le marché de l’assurance transport propose plusieurs niveaux de garantie. En EXW, l’acheteur choisit seul sa police, sans contrainte de minimum imposée par l’incoterm.
Les clauses Institute Cargo Clauses (ICC) comme référence de marché
Les clauses ICC, développées par le Lloyd’s Market Association, constituent la référence internationale pour l’assurance marchandises. Trois niveaux existent : ICC (C), ICC (B) et ICC (A), du plus restrictif au plus large. ICC (A) couvre tous risques sauf exclusions explicites, ICC (C) ne couvre que les risques nommément listés. Pour un acheteur en EXW qui supporte l’intégralité du parcours, ICC (A) offre la couverture la plus adaptée au regard de l’étendue du risque assumé.
Valeur assurée : prix d’achat ou valeur de remplacement
La base de calcul de la valeur assurée mérite attention. Le prix EXW représente la valeur départ usine, sans frais de transport ni droits de douane. Or, en cas de sinistre en cours de route, le préjudice réel pour l’acheteur inclut ces coûts déjà engagés. Assurer la valeur EXW augmentée des frais de transport et de douane évite une sous-indemnisation en cas de perte totale.
Couverture all risks vs couverture nominative
Une police « tous risques » (all risks) couvre les pertes et dommages sans que l’assuré ait à prouver la cause du sinistre, ce qui simplifie considérablement la procédure d’indemnisation. Une couverture nominative exige au contraire d’identifier le risque dans la liste contractuelle. Pour des flux EXW réguliers, une police d’abonnement (open cover) permet de couvrir automatiquement chaque expédition sans déclaration préalable.
EXW et TVA : un risque d’assurance indirect souvent ignoré
En EXW, le vendeur facture hors taxe à condition de pouvoir prouver que la marchandise a quitté le territoire national. Or, il ne contrôle pas le départ : c’est l’acheteur qui organise l’enlèvement et le transport. Si la preuve de sortie fait défaut – parce que le transporteur n’a pas fourni les documents adéquats ou parce qu’un litige survient – le vendeur peut être redevable de la TVA sur une vente qu’il pensait exonérée.
Ce risque TVA ne relève pas directement de l’assurance transport, mais il illustre une fragilité propre à EXW : l’acheteur contrôle un processus dont les conséquences fiscales pèsent sur le vendeur. Certains contrats EXW prévoient une clause obligeant l’acheteur à fournir les preuves d’export dans un délai défini, ce qui réduit ce risque résiduel.
Quand FCA est préférable à EXW pour simplifier la gestion du risque
La règle FCA (Free Carrier) transfère le risque au moment de la remise au transporteur désigné par l’acheteur, dans les locaux du vendeur ou à un autre point convenu. Par rapport à EXW, FCA présente deux différences concrètes en matière de risque et d’assurance.
D’une part, le vendeur assume le chargement dans ses locaux, ce qui élimine l’ambiguïté sur la phase de chargement. D’autre part, FCA impose au vendeur d’accomplir les formalités douanières à l’export, ce qui retire à l’acheteur étranger une contrainte pratique difficile à gérer depuis l’extérieur du pays d’origine.
Pour un acheteur qui importe depuis un pays où il ne dispose pas d’un représentant local apte à gérer le dédouanement export, FCA réduit mécaniquement l’étendue du risque à couvrir. La couverture d’assurance reste à sa charge, mais son point de départ se situe à la remise au transporteur, non dans les locaux du vendeur.
L’Incoterms 2020 a par ailleurs introduit une note spécifique sur FCA permettant aux parties de convenir que l’acheteur instruira son transporteur d’émettre un connaissement avec mention « à bord » au profit du vendeur – une option utile lorsque le financement documentaire (crédit documentaire) est impliqué, et qui n’existe pas sous EXW.
