Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie, avec un contrat de travail classique, une part importante de salariés reconnus handicapés. Elle obtient un agrément de l’État et reçoit en retour une aide financière. Ce statut la distingue de l’ESAT, un établissement médico-social, avec lequel on la confond souvent.
Voici ce qu’est une entreprise adaptée, qui peut y travailler, comment elle est financée et ce qui la sépare d’un ESAT.
Ce qu’est une entreprise adaptée, en pratique
Une entreprise adaptée (EA) exerce une activité commerciale comme n’importe quelle société, mais dans un environnement conçu pour les capacités de ses salariés. Elle peut être créée par une collectivité, un organisme public ou privé, y compris une société commerciale, qui doit alors constituer une personne morale distincte.
Son agrément passe par un contrat d’objectifs pluriannuel signé avec le préfet de région, d’une durée maximale de cinq ans. Tant que ce contrat n’est pas conclu, les aides de l’État ne peuvent pas être ouvertes.
Depuis le 1er janvier 2019, une EA emploie entre 55 % et 100 % de travailleurs reconnus handicapés. Cette part minimale de 55 % est la règle qui sépare une EA d’une entreprise ordinaire qui embauche simplement des personnes handicapées.
Qui peut travailler dans une entreprise adaptée
Les salariés visés sont des travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, sans emploi ou menacés de le perdre à cause de leur handicap. Des personnes détenues en situation de handicap peuvent aussi travailler dans ce cadre.
Le recrutement se fait sur proposition de France Travail (ancien Pôle emploi) ou d’un conseiller Cap emploi, dont le rôle est d’orienter les candidats vers des postes adaptés. Un candidat peut aussi répondre aux critères d’éligibilité aux aides spécifiques des EA.
Pour trouver une entreprise adaptée proche de chez soi, le plus simple est de s’adresser à son conseiller Cap emploi ou de consulter l’annuaire de l’UNEA, l’organisation qui représente ces entreprises.
Contrat, salaire et accompagnement du salarié
Un salarié d’entreprise adaptée est un salarié comme les autres, en CDD ou en CDI. Il relève du Code du travail, avec les mêmes droits que dans toute entreprise : congés, protection sociale, représentation du personnel.
Le CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) complètent ce cadre. Ils servent à préparer le passage vers un emploi durable, avec un accompagnement renforcé du salarié.
La rémunération se négocie comme ailleurs, et les règles de base sont les mêmes qu’en petite structure, comme le montre cet article sur les marges de négociation salariale.
Le financement : l’aide au poste de l’État
L’État verse à l’EA une aide au poste pour chaque poste occupé par un travailleur handicapé. Elle est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP), en proportion du temps de travail effectif.
Son montant varie selon l’âge du salarié et se revalorise régulièrement. Les montants exacts sont à vérifier auprès de la DREETS de la région, car ils changent d’une année à l’autre.
Cette aide ne couvre qu’une partie des coûts. Le reste vient de l’activité commerciale, ce qui oblige l’EA à équilibrer ses comptes comme n’importe quelle société. Pour juger de cet équilibre, on peut s’appuyer sur la lecture du chiffre d’affaires d’une société.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
L’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) relève du secteur médico-social. L’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire du travail. Le tableau ci-dessous résume les écarts principaux.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Milieu | Ordinaire, activité marchande | Protégé, établissement médico-social |
| Statut de la personne | Salarié en CDD ou CDI | Travailleur accueilli, sans contrat de travail classique |
| Orientation | Recrutement via France Travail ou Cap emploi | Décision de la CDAPH |
| Agrément | Contrat d’objectifs avec le préfet de région | Autorisation médico-sociale |
En pratique, la différence tient au contrat : l’EA embauche des salariés de droit commun, alors que l’ESAT accueille des personnes dans un cadre de soutien. Une personne orientée en ESAT par la CDAPH peut, plus tard, rejoindre une EA si son parcours le permet.
Ce qu’une entreprise adaptée apporte aux autres employeurs
Une entreprise peut confier une prestation à une EA, et ces achats sont pris en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) selon les règles en vigueur. Le détail du calcul se vérifie auprès de l’Agefiph ou du service public.
Créer une EA demande d’abord de constituer la société, puis de signer le contrat d’objectifs avec le préfet de région. La première étape reste une question de siège et de formalités, détaillée dans cet article sur la domiciliation d’une société.
Beaucoup d’entreprises complètent ce choix par des actions solidaires, comme le montre l’article sur l’engagement solidaire des entreprises auprès des associations.
Avant de signer avec une EA, il est utile de vérifier son agrément auprès de la DREETS de sa région.
